Article 1.1 C Du Statut Du Personnel Nations Unies
Article 1.1 C Du Statut Du Personnel Nations Unies. Toutefois il résulte du jugement que le tribunal a examiné avec soin le motif donné pour le licenciement, à savoir la réduction des effectifs, due à des compressions budgétaires, et constaté que les exigences du règlement à cet égard étaient. La convention de 1951) lui reconnaissent un rôle de surveillance de l’application des dispositions de.
En violation de l’article 1.2 t) et q) du statut du personnel et de. Tribunal administratif des nations unies 293. Statut du personnel des nations unies
Article 1.1 Statut Des Fonctionnaires A) Les Membres Du Personnel De La Cour Sont Des Fonctionnaires Internationaux.
Article 2 application du droit national les présentes dispositions ne. Secrétaire général en date du 17 octobre 1997, à l’alinéa c) du nouvel article 1.1 et à l’alinéa g) du nouvel article 1.2 du statut, ainsi qu’à l’alinéa h) de la nouvelle disposition 101.2 du règlement, qui portent sur les représentants du personnel, sont Statut et règlement du personnel de l’organisation des nations unies.
En Violation De L’article 1.2 T) Et Q) Du Statut Du Personnel Et De.
L’assemblée générale a établi le statut du personnel de l’organisation des nations unies conformément à l’article 101 de la charte par sa résolution 590 (vi), du 2 février 1952, et l’a modifié par la suite par les résolutions 781 (viii) et 782 (viii) du 9 décembre 1953, la résolution 882 (ix) du 14 décembre 1954, la La convention de 1951) lui reconnaissent un rôle de surveillance de l’application des dispositions de. Les membres du secrétariat sont des fonctionnaires internationaux.
En Acceptant Leur Nomination, Ils S’engagent À
Tout membre des nations unies qui n'est pas membre du conseil de sécurité ou tout état qui n'est pas membre des nations unies, s'il est partie à un différend examiné par le. Les membres du personnel, des fonctionnaires internationaux. Toutefois il résulte du jugement que le tribunal a examiné avec soin le motif donné pour le licenciement, à savoir la réduction des effectifs, due à des compressions budgétaires, et constaté que les exigences du règlement à cet égard étaient.
— Le Tribunal A Confirmé Sa Jurisprudence Constante Sur L'application De L'article 9.
Secrétaire général des nations unies. Vait le pouvoir général de licenciement prévu par l'article 9.1 (a) du statut. Tribunal administratif des nations unies 293.
L'article 11.2 D U Statut D U Personnel, La Mention Du Tribunal Administrati Def S Nations Unies En Même Temps Que Celle Du Tribunal De L'oit.
—article 1.6 du statut du personnel — article 100, paragraphe 2, de la charte des nations unies : 13 juillet 1981, conformément à l'article 1 1 du statut du tribunal administratif des nations unies, le comité des demandes de réformation de jugements du tribunal administratif des nations unies a décidé que la demande dont il était saisi, concernant le jugement no 273 dudit tribunal, reposait sur des bases Les nations unies et l'organisation mondiale de
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